J.O. 82 du 8 avril 2005
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Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520255A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2005 :
Le retrait de M. Delbreil (Jean-Pierre, Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cassagne, Jean-Pierre Delbreil, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lubersac (Corrèze), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Cassagne, Jean-Pierre Delbreil, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Cassagne, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».